Les prochains jours vont être décisifs pour la réforme fiscale aux Etats Unis

Jeudi 16 novembre 2017, la Chambre des Représentants a adopté un projet de loi monumental (le «Projet de loi») visant à réduire les impôts des entreprises et des particuliers. Le plan de réforme fiscale a été adopté avec 227 voix pour et 205 contre.

Les républicains espèrent présenter le projet de loi au Sénat la semaine après Thanksgiving. Si la réforme finit par être adoptée les Etats Unis seraient face a la plus grande réforme fiscale depuis l’ère de Ronald Reagan.

Les points les plus importants de la réforme sont:

  1. Le premier objectif est de réduire de façon permanente le taux d’imposition sur les entreprises. Celui-ci passerait du 35% au 20%.
  2. Pour les personnes physiques, en revanche, la réforme établit trois types d’impôts (au lieu des sept types existants actuellement); 12% pour les personnes ayant des revenus entre $ 24,000 et $ 90,000, 25% pour les personnes ayant des revenus allant jusqu’a $ 250 000 et 35% pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 1 million (pour les couples mariés et 500 000 euros pour les contribuables non mariés). Finalement, le taux maximum de 39,6% se maintiendra avec la réforme pour les personnes ayant des revenus supérieurs aux précédemment cités.
  3. En conclusion, pour les sociétés à responsabilités limitées et les associations, ce qui a été énoncé dans le paragraphe précédent est aussi d’application quand leurs membres sont des personnes physiques. Ce qui a été énoncé au paragraphe premier s’applique quand les membres sont des sociétés de capital.
  4. Il est aussi espéré que l’exonération fiscale augmente à un 60% pour les personnes ayant des enfants et qu’il y ait une double déduction pour les familles ( jusqu’à $ 24 000 pour les couples et $12 000 pour les personnes seules).
  5. L’impôt sur les successions s’appliquera seulement pour les héritages supérieurs à 11 millions de dollars, c’est à dire le double par rapport à la situation actuelle. Plus précisément, l’idée serait de pouvoir abolir définitivement cet impôt pour 2024.

C’est maintenant une mission pour le Sénat de travailler sur les derniers détails de la réforme pour son approbation finale. Cette validation se fera avec une majorité simple des Membres du le Sénat.

Article redigé par le Cav. Piero Salussolia, Esq. et Federica Magni avec la collaboration de Paola d’Errico Sanchez

Paola d’Errico Sanchez, née en Angleterre, de père Italien et mère espagnole, elle a fait toute sa scolarité en France. Suite à cela, elle s’est spécialisée en Droit Hispano-Français, étude qu’elle a réalisée à l’Université Complutense de Madrid et à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
Une fois diplômée, elle a réalisé un Master 2 en Fiscalité des entreprises à l’Instituto de Empresa de Madrid.

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Fondée en 1994 par Piero Salussollia, Piero Salussolia P.A. fournit des services spécialisés et dédiés à une clientèle internationale, en Fiscalité internationale et domestique, planification successorale, droit immobilier, droit des sociétés, propriétés intellectuelle, droit du commerce et droit civil.

Né a Alice Castello, en Italie, Piero Salussolia a une expérience comme avocat aux Etats Unis et est membre du Barreau de Floride depuis 1985 et du Barreau de Californie depuis 1984. Piero Salussolia a été membre de la Section fiscalité de la Floride (ou il était Vice-président du comité de fiscalité internationale entre 1989 et 1992) et de la section de droit international de la Floride.

Piero Salussolia a était l’un des fondateurs de la Chambre de Commerce Italo-Américaine, dont il a été Vice président exécutif. Piero Salussolia est diplomé de l’Université de Turin, en Italie en Sciencse Politiques. Il a aussi un master en Sciences Politiques de l’Université de San Francisco et a reçu un doctorat de cette même Université. Il a aussi réalisé un master en fiscalité à l’Université de New York.

Il a commencé sa carrière dans un important cabinet de Miami et, ensuite, rejoint un cabinet leader mondial, où il est devenu un associé international en matière de fiscalité internationale.

Pour son service envers la communauté Italienne, Piero Salussolia a été fait Chevalier de la République Italienne. Piero Salussolia parle couramment l’Italien, l’Anglais, l’Espagnol et le Français.